J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09310
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Arrêté du 15 juin 1999 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920374A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1999, la démission de M. Wilhelm (Jean-Marie, Joseph), notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.